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(Source : intérêts privés)

Tiers provisionnels ou mensualisation, paiement traditionnel ou en ligne ? Quelques explications pour s’y retrouver et faire son choix.

Votre avis d’imposition est arrivé il y a quelques jours, ou ne saurait tarder à vous parvenir. Il va falloir mettre la main au porte-monnaie. Cela peut être douloureux si vous avez mal organisé le règlement de votre impôt ! Une bonne raison pour s’intéresser à la question.

 

QUAND PAYER ?

Il est possible de s’acquitter de sa dette en trois fois (si l’impôt 2007 excède 327 €) ou mensuellement.

Acomptes provisionnels.

Sauf option pour la mensualisation, deux acomptes d’un tiers du montant de l’impôt de l’année précédente chacun doivent être réglés avant le 15 février et le 15 mai, le solde étant dû à la date limite indiquée sur l’avis d’imposition (au plus tôt le 15 septembre). Dans certains cas, un seul acompte de 60 % est exigé.
Le paiement est à effectuer spontanément dans les délais requis, sous peine d’une majoration de 10 %. Sur la base de l’estimation de l’impôt finalement dû, le contribuable peut, de lui-même, limiter, voire se dispenser du versement d’acomptes. Mais, attention ! Toute erreur d’appréciation de plus de 10 % est passible d’une majoration de 10 %.

Mensualisation.

Elle permet d’étaler la charge d’impôt sur l’année et met à l’abri d’un oubli d’échéance. La date du premier prélèvement dépend de la date d’option (avant ou après le 30 juin). L’option est renouvelée tacitement, sauf dénonciation formelle du contribuable. Selon l’échéancier du percepteur, dix mensualités d’un dixième de l’impôt payé l’année précédente sont prélevées sans frais le 15 de chaque mois, de janvier à octobre, sur le compte du contribuable. Le paiement du solde peut être étalé sur les deux derniers mois de l’année.
Au bout deux prélèvements impayés faute de provision contribuable perd le bénéfice de la mensualisation et passe sous le régime des tiers provisionnels. Une modification ou une suspension des prèlèvements peut être sollicitée avant le 30 juin.

 

Cas particuliers.

En cas de trop-perçu par le fisc, le remboursement intervient en principe automatiquement avant le mois de septembre. Si l’on constate une baisse sensible de ses revenus, on peut dénoncer à tout moment un contrat de mensualisation et demander des délais de paiement.

 

COMMENT ?

Sauf option pour la mensualisation, l’IR peut être réglé en espèces (jusqu’à 3.000 €), par chèque (jusqu’à 50.000 €), par TIP ou virement (obligatoire à partir 50.000 €). Deux autres modes de paiement permettent d’optimiser sa trésorerie.

Prélèvement.

Les acomptes ou le solde peuvent être acquittés par prélèvement automatique à la date limite de paiement. Le compte contribuable n’est débité que dix jours après l’échéance. Le prélèvement peut être suspendu ou arrêté à tout moment sur demande en ligne ou auprès de la Trésorerie.

Télépaiement.

Il consiste à donner un ordre de paiement par Internet valable pour une échéance précise, laissant ainsi toute liberté pour d’autres échéances. Dans ce cas également, le prélèvement intervient dix jours après la date limite de paiement.
Il suffit pour cela de demander l’attribution d’un numéro fiscal, nécessaire pour toute transaction.