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Les avantages du déficit foncier

Source : Conseils des notaires Alors que le régime Scellier s’approche d’une fin annoncée, l’investissement locatif dans I’ancien conserve un avantage appréciable et méconnu. En effet, la réalisation de travaux peut conduire à la constatation... lire plus

Les charges récupérables

(Source : Conseils par des Notaires) Tout propriétaire bailleur s’est un jour demandé s’il pouvait basculer la charge de telle ou telle dépense sur son locataire ; voici quelques éléments de réponse. Qu’est-ce qu’une charge récupérable? Les... lire plus

Assainissement: êtes-vous correctement raccordé?

(Source : journal d’information des notaires) L’assainissement constitue un véritable enjeu de la politique en matière d’écologie ; c’est la raison pour laquelle une réglementation abondante régit ce domaine. II existe deux types... lire plus

Garantir son emprunt : sureté réelle ou caution ?

(Source : Conseils par des Notaires) Aucune banque n’accorde de prêt immobilier sans une solide garantie. Il en existe essentiellement de deux types : le cautionnement et la sûreté réelle, entre lesquels il faut faire un choix éclairé. Lorsqu’une personne... lire plus

La vente d’un bien immobilier loué

(Source : Conseils par des Notaires) Lors de la vente d’un bien loué, l’acquéreur doit respecter les conditions de la location initiale. Le locataire est informé de la vente et conserve ses droits. La vente de l’immeuble loué, qui fait en général... lire plus

Achat d’un bien immobilier en viager

(Source : Conseil par des Notaires) Acheter en viager consiste à acquérir un bien, en général à une personne déjà âgée. Le plus souvent, l’ac­quéreur verse au vendeur au moment de l’achat une somme que l’on nomme « le bouquet », puis il lui verse une... lire plus

Acheter avec une clause de paiement à terme

(Source : Conseil par des Notaires) Généralement peu connue, la clause de paiement à terme peut se révéler d’une grande utilité pour les parties dans une opération immobilière. Explications. Lors d’une vente immobilière, des situations matérielles... lire plus

Choisir de mettre sa résidence principale en SCI

(Source : Conseils par des Notaires) L’acquisition d’un bien immobilier pour se loger implique une réflexion stratégique tant en ce qui concerne le choix du cadre juridique de l’acquisition (personne physique ou société) que la fiscalité applicable... lire plus

La réforme de la TVA immobilière

(Source : Conseils des Notaires) La réforme de la TVA modifie notamment le régime d’imposition des terrains à bâtir et celui des immeubles neufs. En voici quelques illustrations. La TVA sur les opérations immobilières vient d’être profondément modifiée... lire plus

Imposition des revenus fonciers d’un immeuble démembré

(Source : Conseils par des Notaires) Dans certains cas, le contribuable est autorisé à imputer le déficit constaté de son revenu global. La détention d’un immeuble en démembre­ment de propriété en est une illustration. Il est très fréquent qu’à la suite... lire plus

Attention: immeubles par destination

(Source : Conseils par des Notaires) Voici qui doit alerter tout vendeur, et tout acquéreur d’immeuble !   Les « immeubles par destination » Un jardin joliment fleuri, une cuisine équipée, des trumeaux au-dessus des cheminées… Les futurs acquéreurs... lire plus

Les diagnostics préalables à une vente immobilière

Voici quelques réflexions utiles à toute personne qui souhaite vendre son appartement ou sa maison : Plomb Le dispositif précédent prévoyait l’obligation d’annexer un « état des risques d’accessibilité au plomb » à la promesse ou à l’acte de vente des immeubles... lire plus

Agrandir sa maison

Source : Conseils des Notaires Vous souhaitez étendre votre maison pour gagner de l’espace ? Les possibilités qui s’offrent à vous dépendent des règles d’urbanisme propres à votre commune. Il convient de bien préparer ce projet car les formalités... lire plus

Loyers impayés, Quels recours?

Source : Conseils des Notaires Quand votre locataire ne paie plus son loyer, mieux vaut agir vite. Si la tentative de résolution amiable n’aboutit pas, vous pouvez appeler la caution ou son assureur en garantie. Une action en justice est aussi possible. Elle... lire plus

Le droit de préemption du locataire

(Source : Conseils des Notaires)  Lors de la vente du bien loué, le locataire est susceptible de bénéficier d’un droit de préemption dans quatre hypothèses. Petit vademecum à l’usage du bailleur profane. La Cour de cassation vient d’administrer une... lire plus

Peut-on encore augmenter un loyer ?

Source : Conseils de Notaires Depuis le 1er août 2012, les loyers des baux d’habitation sont strictement encadrés, ne laissant plus aux propriétaires qu’une étroite marge de manœuvre. Traduction d’un engagement présidentiel, un décret du 20 juillet... lire plus

Une salle des ventes en ligne

Source : Conseils des Notaires L’immo-interactif notarial Que l’on cherche à vendre ou à acheter pour la première ou la dixième fois, immo-interactif est un outil à connaître pour qui veut mettre toutes les chances de son côté. Découverte de cette salle... lire plus

La gestion d’un bien en indivision

LA GESTION D’UN BIEN EN INDIVISION (Source : Conseils des Notaires)  Pour bien gérer un bien indivis, la connaissance des règles de majorité nécessaires à chaque décision est indispensable. Juste après le décès des parents, tous les enfants étaient... lire plus

Les règles des assemblées générales de copropriété

Les décisions prises en assemblée générale de copropriétaires peuvent être contestées devant les tribunaux en cas d’irrégularité. Pour éviter d’ouvrir des brèches, voici les règles à suivre scrupuleusement.   Un copropriétaire qui a voté contre une... lire plus

Nouvelle garantie des risques locatifs

Ce contrat d’assurances a été lancé en 2006 pour permettre aux bailleurs de s’assurer contre les risques et les détériorations immobilières pour un coût limité. Il vient d’être élargi, pour bénéficier à un plus grand nombre de propriétaires. Au... lire plus