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Les articles sont mis à jours régulièrement

le licenciement abusif

Ceci est un article sponsorisé Le licenciement abusif En droit français, si l’employeur est en droit de licencier un salarié, il doit le faire d’une part en respectant une procédure bien précise (forme du licenciement), et d’autre part en... lire plus

Les avantages du déficit foncier

Source : Conseils des notaires Alors que le régime Scellier s’approche d’une fin annoncée, l’investissement locatif dans I’ancien conserve un avantage appréciable et méconnu. En effet, la réalisation de travaux peut conduire à la constatation... lire plus

Les charges récupérables

(Source : Conseils par des Notaires) Tout propriétaire bailleur s’est un jour demandé s’il pouvait basculer la charge de telle ou telle dépense sur son locataire ; voici quelques éléments de réponse. Qu’est-ce qu’une charge récupérable? Les... lire plus

La vente d’un bien immobilier loué

(Source : Conseils par des Notaires) Lors de la vente d’un bien loué, l’acquéreur doit respecter les conditions de la location initiale. Le locataire est informé de la vente et conserve ses droits. La vente de l’immeuble loué, qui fait en général... lire plus

Achat d’un bien immobilier en viager

(Source : Conseil par des Notaires) Acheter en viager consiste à acquérir un bien, en général à une personne déjà âgée. Le plus souvent, l’ac­quéreur verse au vendeur au moment de l’achat une somme que l’on nomme « le bouquet », puis il lui verse une... lire plus

Acheter avec une clause de paiement à terme

(Source : Conseil par des Notaires) Généralement peu connue, la clause de paiement à terme peut se révéler d’une grande utilité pour les parties dans une opération immobilière. Explications. Lors d’une vente immobilière, des situations matérielles... lire plus

La réforme de la TVA immobilière

(Source : Conseils des Notaires) La réforme de la TVA modifie notamment le régime d’imposition des terrains à bâtir et celui des immeubles neufs. En voici quelques illustrations. La TVA sur les opérations immobilières vient d’être profondément modifiée... lire plus

Attention: immeubles par destination

(Source : Conseils par des Notaires) Voici qui doit alerter tout vendeur, et tout acquéreur d’immeuble !   Les « immeubles par destination » Un jardin joliment fleuri, une cuisine équipée, des trumeaux au-dessus des cheminées… Les futurs acquéreurs... lire plus

Agrandir sa maison

Source : Conseils des Notaires Vous souhaitez étendre votre maison pour gagner de l’espace ? Les possibilités qui s’offrent à vous dépendent des règles d’urbanisme propres à votre commune. Il convient de bien préparer ce projet car les formalités... lire plus

Loyers impayés, Quels recours?

Source : Conseils des Notaires Quand votre locataire ne paie plus son loyer, mieux vaut agir vite. Si la tentative de résolution amiable n’aboutit pas, vous pouvez appeler la caution ou son assureur en garantie. Une action en justice est aussi possible. Elle... lire plus

Le droit de préemption du locataire

(Source : Conseils des Notaires)  Lors de la vente du bien loué, le locataire est susceptible de bénéficier d’un droit de préemption dans quatre hypothèses. Petit vademecum à l’usage du bailleur profane. La Cour de cassation vient d’administrer une... lire plus

Peut-on encore augmenter un loyer ?

Source : Conseils de Notaires Depuis le 1er août 2012, les loyers des baux d’habitation sont strictement encadrés, ne laissant plus aux propriétaires qu’une étroite marge de manœuvre. Traduction d’un engagement présidentiel, un décret du 20 juillet... lire plus

Une salle des ventes en ligne

Source : Conseils des Notaires L’immo-interactif notarial Que l’on cherche à vendre ou à acheter pour la première ou la dixième fois, immo-interactif est un outil à connaître pour qui veut mettre toutes les chances de son côté. Découverte de cette salle... lire plus

La gestion d’un bien en indivision

LA GESTION D’UN BIEN EN INDIVISION (Source : Conseils des Notaires)  Pour bien gérer un bien indivis, la connaissance des règles de majorité nécessaires à chaque décision est indispensable. Juste après le décès des parents, tous les enfants étaient... lire plus

Nouvelle garantie des risques locatifs

Ce contrat d’assurances a été lancé en 2006 pour permettre aux bailleurs de s’assurer contre les risques et les détériorations immobilières pour un coût limité. Il vient d’être élargi, pour bénéficier à un plus grand nombre de propriétaires. Au... lire plus

Assurance-vie et testament

Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut en désigner le bénéficiaire, pour le cas où il viendrait à décéder avant le terme du contrat, dans un testament déposé chez son notaire ou par un acte sous seing privé conservé par la compagnie... lire plus

Actualités assurance vie

ASSURANCE VIE : d’une acceptation « subie » à une acceptation « concertée » du contrat. Depuis la loi du 17 décembre 2007, le souscripteur d’une assurance-vie ne subit plus les effets indésirables de l’acceptation par le bénéficiaire. Le régime de... lire plus

Couple et exotisme

Volonté de faire un mariage intime, attrait de l’exotisme, envie d’originalité ? De plus en plus, chaque année, des couples résidant en France décident de se marier à l’étranger, cet « élément d’extranéité » ayant des conséquences tant lors de... lire plus

Couple et fiscalité

La nouvelle fiscalité du couple Aujourd’hui, la fiscalité prend en compte les différents couples : concubins, pacsés, et époux mariés. La loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’acaht, dite loi « TEPA » du 21 août 2007 contient des dispositions... lire plus

Recouvrir une pension alimentaire

Après leur séparation, de nombreux parents n’arrivent pas à se faire payer leur pension alimentaire. Le créancier hésite souvent à recourir à des procédures judiciaires afin de ne pas envenimer La situation. i Pourtant plusieurs recours existent, les pensions... lire plus

Couple et compte joint

Le compte joint peut être ouvert au nom de deux personnes mariées ou non, dénommées co-titulaires. Il fonctionne sur la signature d’un seul des co-titulaires. Ces derniers sont solidairement responsables de son fonctionnement. L’utilisation d’un... lire plus