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Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut en désigner le bénéficiaire, pour le cas où il viendrait à décéder avant le terme du contrat, dans un testament déposé chez son notaire ou par un acte sous seing privé conservé par la compagnie d’assurances.

Des considérations de confidentialité et de précaution peuvent inciter le souscripteur d’assurance-vie à privilégier un mode de désignation discret, lorsqu’il souhaite éviter la divulgation de l’identité du bénéficiaire à ses proches de son vivant. Dans le cas d’un testament déposé chez son notaire, le souscripteur adoptera, pour la clause bénéficiaire, le libellé « selon dispositions testamentaires déposées en l’étude de Maître… ». De surcroît, il évitera ainsi le risque de déshérence du contrat après son décès, l’existence de celui-ci et l’identité du bénéficiaire étant révélées lors de l’ouverture du testament.

Les précautions à prendre dans le testament

Identifier précisément le bénéficiaire

Encore faut-il, pour que le bénéficiaire du contrat puisse être identifié sans ambiguité, que le testament désigne expressément une personne comme bénéficiaire.

Malheureusement, cette étape est parfois omise. Il en va ainsi, notamment, lorsque le testament se contente de désigner un légataire universel pour la dévolution du patrimoine du défunt. En effet, cette dévolution ne peut concerner les capitaux issus du contrat d’assurance-vie, lesquels sont précisément réputés ne pas faire partie de la succession de l’assuré décédé.

Et l’interprétation qui consisterait à estimer que la référence faite au testament dans la clause bénéficiaire est suffisante pour prouver la volonté du défunt de transmettre le capital-décès au légataire pourrait être contestée par l’administration fiscale. En effet, celle-ci pourrait estimer que le contrat n’a pas de bénéficiaire désigné et, dès lors, en conclure que le capital fait partie de la succession de l’assuré. Le légataire et les autres héritiers seraient alors redevables de droits de mutation sur les sommes versées par l’assureur dans la succession.

En conséquence, le nom et les qualités du ou des bénéficiaires du contrat d’assurance doivent figurer expressément dans le testament. Ce sera pour le souscripteur la certitude absolue d’une transmission efficace, tant sur le plan civil que sur le plan fiscal.

Lever toute ambiguité sur le ou les contrats concernés.

II n’est pas indispensable de mentionner dans le testament l’appellation et le numéro du contrat. La seule exigence concerne le caractère exprès de l’allusion à l’assurance-vie, par exemple « mon ou mes contrats d’assurance-vie souscrits auprès de la compagnie X… ». Une telle rédaction présente l’avantage, en cas d’arbitrage ultérieur des capitaux par le souscripteur sur un autre contrat d’assurance (par exemple les transferts effectués dans le cadre du dispositif « Fourgous »), de ne pas rendre nécessaire la rédaction d’un nouveau testament.

RESTER VIGILANT

Le choix d’une clause bénéficiaire par testament présente des avantages certains, mais comporte aussi l’obligation pour le souscripteur du contrat d’assurance-vie de veiller à ce que la désignation mentionnée dans le testament demeure d’actualité.
La référence à un contrat initial qui n’est plus celui en cours au jour du décès ou la révocation du testament par une disposition postérieure, sont quelques-uns des obstacles à la transmission des capitaux dans les conditions prévues par le Code des assurances et… par le souscripteur lui-même!